Conditions Générales

Dernière mise à jour: 15/10/2025

1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des services

perkonorapyrivon fournit des services d'audit financier, d'audit de conformité et d'audit opérationnel aux entreprises en France. Les détails spécifiques de chaque service sont décrits sur notre site web et dans les contrats individuels conclus avec nos clients.

3. Demande de services

Les demandes de services effectuées via notre site web constituent une expression d'intérêt et ne créent pas automatiquement un contrat de service. Un contrat formel sera établi uniquement après une consultation initiale, l'évaluation de vos besoins spécifiques, et la signature d'un accord écrit.

4. Tarifs et paiement

Nos tarifs varient en fonction de la complexité et de l'étendue des services requis. Des devis personnalisés seront fournis après une évaluation initiale. Les conditions de paiement seront spécifiées dans votre contrat de service.

5. Obligations du client

En tant que client, vous acceptez de:

  • Fournir des informations précises et complètes
  • Coopérer raisonnablement avec notre équipe
  • Fournir un accès aux documents et au personnel nécessaires
  • Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations
  • Payer les frais convenus dans les délais impartis

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site web, y compris textes, graphiques, logos, images, sont la propriété de perkonorapyrivon ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable:

  • Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs
  • Nous ne garantissons pas que notre site web sera disponible sans interruption ou sans erreur

9. Résiliation

Les contrats de service peuvent être résiliés conformément aux conditions spécifiées dans votre accord écrit. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue du site ou des services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions Générales sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions ou à nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à:

Email: info@perkonorapyrivon.com
Téléphone: +33 6 38 94 75 28
Adresse: 36 Rue de Maubeuge, 75009 Paris, France